Projet d'arrêté royal télétravail

Publié le 17 janvier 2022 à 09:33

Un projet d'arrêté royal sur les modifications concernant le télétravail doit encore passer 4 étapes:

  • Négociations syndicales en Comité B
  • Avis Conseil d’Etat
  • Signature du Roi
  • Publication au Moniteur belge.

https://fedweb.belgium.be/fr/actualites/2022/conseil-des-ministres-teletravail-et-travail-en-bureau-satellite

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