Le service A & L a déjà dressé l'inventaire des plaintes et procédé à leur traitement.
Le nombre de fichiers est important et les fichiers Excel récapitulatifs sont tellement lourds (plus de 30 Mb...) qu'ils ne peuvent être envoyés sous cette forme par e-mail ordinaire.
C’est pourquoi ils sont tous mis à disposition sur le disque commun : (…)
Les plaintes sont soit fondées (= droit au remboursement), soit infondées (= aucun droit au remboursement), soit elles nécessitent un examen plus approfondi.
- Le résultat est indiqué dans la colonne « L » du fichier Excel récapitulatif précité.
- L’explication ou la motivation supplémentaire est mentionnée dans la colonne « M ».
- Les membres du personnel dont la plainte est considérée comme fondée recevront, au mois de décembre de cette année, un remboursement pour cet arriéré de vêtements à raison de 0,04 euro par point, conformément à l’A.R. du 2 décembre 2021 déterminant l'équipement et l'indemnité d'habillement alloués aux membres du personnel des services extérieurs de la Direction Générale des Établissements Pénitentiaires du Service public fédéral Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique. Ce remboursement sera effectué par le service P&O.
- Les membres du personnel dont la plainte est considérée comme infondée n’ont pas droit à un remboursement. Cette décision ne sera reconsidérée que sur présentation de justificatifs réels. Ceux-ci peuvent encore nous être transmis, EXCLUSIVEMENT par e-mail, à Epi.A-L@just.fgov.be FMF Aankopen en Logistiek (EPI), durant la période du 21 janvier au 31 janvier 2023. Après cette période, cette procédure sera définitivement clôturée.
Pour les plaintes relatives au renouvellement 2011 à 2018 des agents ne disposant d'aucun droit, une explication / une motivation / un justificatif supplémentaire est fourni (fichiers PDF), par agent, dans le dossier de l’EP dont celui-ci fait partie.
→ P. ex. R:\1. UNIFORME - KLACHTEN vergoeding achterstand - PLAINTES indemnisation arriérés\Antwerpen
→ Veuillez en assurer le transfert aux ayants droit.
- Les membres du personnel dont la plainte nécessite un examen plus approfondi recevront une réponse définitive ultérieurement, en principe dans le courant du premier trimestre 2023.
L’examen plus approfondi s’effectue principalement au niveau local. Le service A & L prendra contact avec les responsables de l’habillement de chaque EP afin de faire toute la clarté. Dans tous les cas, la collaboration de la comptabilité locale / du responsable de l’habillement local est explicitement demandée.
Nous prions la comptabilité locale / le responsable de l’habillement local de communiquer à tous les membres du personnel qui figurent sur la liste ci-jointe, dans les plus brefs délais, le résultat (fondée, infondée, ou nécessite un examen plus approfondi) ainsi que la motivation de ce résultat et dans le cas échéant les pièces justificatives y afférentes.