Mandat habillement

Publié le 8 novembre 2021 à 16:00

Ce jour, lors d'un vote en comité national, la CSC-ACV a voté un "non accord" pour 90% des prisons au projet de l'AR habillement.

Ce "Non accord" n'est pas pour la CSC-ACV une rupture de dialogue dans les négociations.

Mais bien le reflet de la volonté de sa base d'obtenir dans ce dossier encore différentes avancées :
  1. Augmentation du montant proposé de 250 € à 280 €.
  2. Indexation du montant.
  3. Évaluation annuelle du système.
Il est également très clair pour le comité national de la CSC-ACV qu'il n'est pas possible d'accepter un AR pour lequel nos questions restent toujours sans réponse.
  • Nous voulons que dans la liste d'uniforme de base, l'agent puisse choisir les pièces qu'il désire et pas qu'on nous les impose ;
  • Nous voulons que le montant de 250 € proposé soit indexé ;
  • Nous voulons que chaque agent puisse percevoir une indemnité journalière complémentaire au montant proposé par l'administration pour l'entretien de son uniforme tel que, par exemple, celle des Douane qui s'élève à 6,29 € mensuel rattaché à l'indice pivot ;
  • La chaussure "de sécurité" telle que le conçoit l'administration est considérée comme un EPI et donc, à charge de l'employeur.  Quid ?
  • Nous voulons que la liste du matériel achetable soit exhaustive ou révisée car il manque des objets (cartable/sac par exemple) ;
  • Les agents des maisons de détention sont exclus de l'arrêté.  Nous voulons les y inclure ;
  • Nous exigeons de connaitre tous les codes SP Expert qui seront considérés comme jours prestés pour le quota des 110 jours de référence . En l'absence, nous voulons que la phrase "jours prestés" soit modifiée en "en activité de service" ;
  • Nous voulons les informations complètes et photographiques sur les équipements qui seront fournis.
  • Obligation de fournir les pièces d'uniforme dans le premier trimestre de l'année, ou le premier trimestre de l'entrée en service.